Amendement n° CD3 · Article unique
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur le second paquet énergie-climat »
- Dossier
- Second paquet énergie-climat
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les objectifs ambitieux que la France se fixe à horizon 2025, 2030 et 2050 pour réussir la transition vers un nouveau modèle énergétique, renforcer son indépendance énergétique et lutter contre les dérèglements climatiques, portés par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la France, qui a la volonté de mener une politique internationale ambitieuse et cohérente avec ses politiques énergétiques nationale et locales, en particulier en matière de lutte contre le dérèglement climatique, s'est d´ores et déjà mobilisée, comme le montre l’examen en cours au Parlement du projet de loi pour la transition énergétique pour la croissance verte, qui intègre toutes les dimensions de la transition énergétique et de la croissance durable.