Amendement n° CD4 · Article unique
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur le second paquet énergie-climat »
- Dossier
- Second paquet énergie-climat
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« objectif »,
insérer le mot :
« contraignant ».
Exposé sommaire
Les informations obtenues par votre rapporteur sur l'évolution du projet de conclusions du Conseil dans ces derniers jours ont montré une hésitation sur le caractère, contraignant ou pas, à accorder à l’objectif de réduction de 40 % des émissions de GES européennes d’ici 2030 par rapport à 1990.
Tant au regard de la régression qu'une telle absence marquerait par rapport au premier paquet-climat que dans la perspective de la conclusion d'un accord ambitieux en décembre 2015 lors de la Conférence de Paris sur le Climat, il est important de réaffirmer le rôle d'exemplarité qui doit être celui de l'Union européenne, sans attendre l'expiration de la période laissée aux parties prenantes pour rendre publiques leurs contributions.