Amendement n° CD2 · Article unique
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur le second paquet énergie-climat »
- Dossier
- Second paquet énergie-climat
Dispositif
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel