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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/10/2014 II-106
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
22/10/2014 II-105
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Rejeté
22/10/2014 II-104
L14
Gilbert Collard
NI
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT D
Non soutenu
22/10/2014 II-103
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Non soutenu
22/10/2014 II-102
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Budget : loi de finances 2015
Article 46
Non soutenu
22/10/2014 II-101
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 52
Retiré
22/10/2014 II-100
L14
Michel Piron
UDI
Budget : loi de finances 2015
Article 52
Retiré
22/10/2014 II-CF42
L14
Jérôme Chartier
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 46
Non soutenu
22/10/2014 II-CF41
L14
Yann Galut
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 46
Adopté
21/10/2014 945
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Adopté
21/10/2014 944
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29
Adopté
21/10/2014 943
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Non soutenu
21/10/2014 942
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 37
Adopté
21/10/2014 941 (Rect)
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 18
Adopté
21/10/2014 940
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 15
Adopté
21/10/2014 939
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 15
Adopté
21/10/2014 II-96
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Non soutenu
21/10/2014 II-95
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
21/10/2014 II-94
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 56
Non soutenu
21/10/2014 II-93
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
21/10/2014 II-92
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 62
Retiré
21/10/2014 II-91
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 62
Retiré
21/10/2014 II-90
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Non soutenu
21/10/2014 II-89
L14
Florent Boudié
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Non soutenu
21/10/2014 II-88
L14
Gilles Bourdouleix
NI
Budget : loi de finances 2015
Article 55
Non soutenu
21/10/2014 II-87
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Non soutenu
21/10/2014 II-86
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Rejeté
21/10/2014 II-85 (Rect)
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Rejeté
21/10/2014 II-84
L14
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Budget : loi de finances 2015
Article 46
Adopté
21/10/2014 I-5
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
31 et ETAT A
Adopté
21/10/2014 I-4
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
15
Adopté
21/10/2014 I-3
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
15
Adopté
21/10/2014 I-2
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
14
Adopté
21/10/2014 I-1
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
9
Adopté
21/10/2014 I-891
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
ÉTAT A
Adopté
21/10/2014 CL28
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 11
Adopté
21/10/2014 CL27
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 10
Adopté
21/10/2014 CL26
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 9
Adopté
21/10/2014 CL25
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 8
Adopté
21/10/2014 CL24
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Section 4
Adopté
21/10/2014 CL23
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 7
Adopté
21/10/2014 CL22
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 6
Adopté
21/10/2014 CL21
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 5
Adopté
21/10/2014 CL20
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 3
Adopté
21/10/2014 CL19
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 2
Adopté
21/10/2014 CL18
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article 4
Adopté
21/10/2014 CL17
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Article PREMIER
Adopté
21/10/2014 II-CL8
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 46
Adopté
21/10/2014 II-CF40
L14
Razzy Hammadi
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
21/10/2014 II-CF39
L14
François André
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 57
Retiré