Amendement n° II-106 · ÉTAT B

Cet amendement conscrit l’AME à son seul caractère d’urgence et d’exception.

L’AME constitue un véritable appel d’air à l’immigration clandestine et sanitaire puisque elle permet de prendre en charge les soins des clandestins.

Le budget réservé à cette action est passé de 75 millions d’euros à sa création en 2000 à 677.5 millions d’euros cette année, avec une augmentation de 73 millions pour 2015. Mais les prévisions de dépenses sont constamment minimisées au vu du coût réel de l’AME dont le nombre des bénéficiaires a quadruplé depuis sa création, avec un bond sur les quatre dernières années, pour avoisiner dorénavant les 300 000.

L’ attitude de l’État, simple payeur n’effectuant aucun contrôle, contribue au développement de filières internationales de fraudes qui augmentent le nombre des bénéficiaires. Ces derniers, n’ayant pas de carte vitale, s’adonnent dans certains cas au marché noir de médicaments.

L’AME est une action de charité mal-ordonnée dont le coût est inacceptable au moment où l’assuré ne cesse d’être sollicité pour participer aux dépenses médicales.