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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/11/2014 1
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : désignation des prud'hommes
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2014 9
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Retiré
17/11/2014 8
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Rejeté
17/11/2014 7
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Retiré
17/11/2014 6
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Rejeté
17/11/2014 5
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Rejeté
17/11/2014 4
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Rejeté
17/11/2014 3 (Rect)
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Retiré
17/11/2014 25
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Tombé
17/11/2014 24
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Rejeté
17/11/2014 23
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Rejeté
17/11/2014 22
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 26
Rejeté
17/11/2014 21
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 9
Retiré
17/11/2014 20
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Non soutenu
17/11/2014 2
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Rejeté
17/11/2014 19
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Non soutenu
17/11/2014 18
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Irrecevable
17/11/2014 17
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Rejeté
17/11/2014 16
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 15
Rejeté
17/11/2014 15
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 27
Rejeté
17/11/2014 14
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 30
Rejeté
17/11/2014 13
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 29
Rejeté
17/11/2014 12
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Rejeté
17/11/2014 11
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 31
Rejeté
17/11/2014 10
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 15
Rejeté
17/11/2014 1
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Article 15
Rejeté
17/11/2014 CL3
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
17/11/2014 CL2
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
17/11/2014 CL1
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2014 AS6
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Article PREMIER
Tombé
17/11/2014 AS5
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Article PREMIER
Tombé
17/11/2014 AS4
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Article PREMIER
Tombé
15/11/2014 233
L14
Kléber Mesquida
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
15/11/2014 CL97
L14
Christophe Premat
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2014 CL96
L14
Christophe Premat
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 4
Retiré
15/11/2014 CL95
L14
Marietta Karamanli
SRC
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2014 CL94
L14
Gabriel Serville
GDR
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2014 CL93
L14
Gabriel Serville
GDR
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article PREMIER
Tombé
14/11/2014 99 (Rect)
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
14/11/2014 98
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
14/11/2014 97
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
14/11/2014 96
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 95
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Retiré
14/11/2014 94
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Retiré
14/11/2014 93
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Retiré
14/11/2014 92 (Rect)
L14
Martine Lignières-Cassou
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 91 (Rect)
L14
Martine Lignières-Cassou
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 90
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 89
L14
Antoine Herth
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2014 88
L14
Claude Sturni
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté