Amendement n° 94 · Article 2
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , à l’exception de la ville de Strasbourg qui est le chef-lieu de sa région de rattachement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.