Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 17/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296) »
- Dossier
- Travail : désignation des prud'hommes
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à remplacer les élections prud’homales par une simple désignation des conseillers prud’hommes.
Les élections des conseillers prud’hommes représentent un aspect important et progressiste de notre démocratie.
Il est très important que les salariés puissent continuer à élire directement leurs conseillers prud’hommes, car cela instaure une plus grande proximité avec les juges, ce qui facilite l’accès des salariés à la justice du travail.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le gouvernement renonce à son projet de suppression de ces élections.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu