Amendement n° AS5 · Article PREMIER
De Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique »
- Dossier
- Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche oncologique pédiatrique au cas où le projet de séquençage tumoral présenté par l'Institut national du cancer n’obtienne pas en 2015 le financement communautaire auquel il est candidat dans le cadre du programme Horizon 2020.