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Amendement n° 92 (Rect) · Article PREMIER

De Martine Lignières-Cassou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – Après la deuxième occurrence du mot :

« régions »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :

« 

 Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Grand Sud-Ouest

Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Centre -Poitou-Charentes

Centre, Poitou-Charentes

Nord-Pas-de-Calais - Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte-D’azur

Provence-Alpes-Côte-D’azur

 ».

Exposé sommaire

La constitution d’une grande région Grand Sud-Ouest autour de l’Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin correspond à l’évidence à une forte cohérence culturelle, économique et d’aménagement du territoire.

L’Aquitaine et Midi-Pyrénées développent déjà des coopérations et des liens dans différents domaines tels que, l’aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l’agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l’enjeu des lignes LGV sud atlantique et le massif pyrénéen.

Le Limousin qui partage la même culture, avec la langue occitane s’est fortement développé ces dernières vers les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Le Limousin est déjà relié de façon efficace et équidistante par voie ferroviaire et routière (A20 et A89) aux deux métropoles du sud que sont Toulouse et Bordeaux. Ceci facilite la mobilité des personnes (étudiantes, travailleurs, touristes) et rend accessibles les bassins d’emplois nécessaires pour les Limousins. Avec les aménagements ferroviaires à venir (LGV) cela ne fera que renforcer et dynamiser l’attraction du territoire méridional pour les Limousins. Inclure le Limousin dans cette grande région ne ferait que confirmer une logique déjà existante.

Une grande région « Sud-Ouest » permettrait un développement et un aménagement du territoire plus équilibré entre la côte atlantique, le massif pyrénéen, les deux métropoles (Bordeaux, Toulouse) favoriserait les réseaux entre des villes moyennes (Agen, Mont de Marsan, Pau, Bayonne, Tarbes, Lourdes, Brive, Tulle, Guéret, Limoges...), et les coopérations et mutualisations entre le monde urbain et rural.

Cosignataires (6)

Colette Capdevielle, Nathalie Chabanne, David Habib, Martine Lignières-Cassou, Lucette Lousteau, Christophe Premat