Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2014	AC6 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 7	Retiré
04/12/2014	AC2 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 7	Tombé
04/12/2014	AC18 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 7	Adopté
04/12/2014	AC17 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 3	Retiré
04/12/2014	AC16 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 14	Retiré
04/12/2014	AC15 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 14	Retiré
04/12/2014	AC14 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 14	Rejeté
04/12/2014	AC13 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 12	Retiré
04/12/2014	AC12 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 12	Retiré
04/12/2014	AC11 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 12	Retiré
04/12/2014	AC10 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 11	Adopté
04/12/2014	AC1 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : modernisation du secteur de la presse Article 14	Retiré
03/12/2014	9 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
03/12/2014	8 L14	Michel Sordi Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
03/12/2014	7 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	60 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	6 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 13	Non soutenu
03/12/2014	59 L14	Thierry Benoit UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
03/12/2014	58 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Rejeté
03/12/2014	57 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	56 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu
03/12/2014	55 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	54 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	53 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	52 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
03/12/2014	51 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
03/12/2014	50 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	5 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Rejeté
03/12/2014	49 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	48 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	47 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu
03/12/2014	46 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Rejeté
03/12/2014	45 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Rejeté
03/12/2014	44 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Rejeté
03/12/2014	43 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Irrecevable
03/12/2014	42 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Rejeté
03/12/2014	41 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	40 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	4 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Rejeté
03/12/2014	39 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	38 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	37 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	36 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	35 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	34 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
03/12/2014	33 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Rejeté
03/12/2014	32 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
03/12/2014	31 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
03/12/2014	30 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
03/12/2014	3 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté