Amendement n° AC11 · Article 12
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa a pour but de désengager l’État du budget de l’agence, ce qui n’est pas acceptable au vu de la mission de l’AFP.
Cet amendement vise à supprimer cet alinéa.