Amendement n° 59 · Article PREMIER
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et Loire-Atlantique ».
Exposé sommaire
Les nouvelles régions crées grâce à ce projet de loi doivent traduire la volonté populaire de même que l’histoire, les réalités culturelles, sociologiques et économiques des populations concernées.
C’est pourquoi le présent amendement propose de rattacher la Loire-Atlantique à la région Bretagne, conformément à la volonté de la population de ces deux collectivités.
Ce rapprochement limité à la Loire Atlantique est justifié car ce département qui représente 40 % du PIB des Pays de la Loire et a un PIB plus important que 5 régions françaises a déjà le poids d’une région.