Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1055 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
08/01/2015	SPE1054 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Non soutenu
08/01/2015	SPE1053 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
08/01/2015	SPE1052 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Non soutenu
08/01/2015	SPE1051 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
08/01/2015	SPE1050 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1049 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1048 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1047 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1046 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Rejeté
08/01/2015	SPE1045 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE1044 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
08/01/2015	SPE1043 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
08/01/2015	SPE1042 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Retiré
08/01/2015	SPE1041 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Non soutenu
08/01/2015	SPE1040 (2ème Rect) L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Non soutenu
08/01/2015	SPE1039 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Retiré
08/01/2015	SPE1038 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
08/01/2015	SPE1037 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE1036 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE1035 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE1034 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
08/01/2015	SPE1033 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
08/01/2015	SPE1032 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
08/01/2015	SPE1031 L14	Catherine Coutelle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Non soutenu
08/01/2015	SPE1030 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Irrecevable
08/01/2015	SPE1029 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE1028 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
08/01/2015	SPE1027 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Retiré
08/01/2015	SPE1026 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
08/01/2015	SPE1025 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Retiré
08/01/2015	SPE1024 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Retiré
08/01/2015	SPE1023 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1022 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
08/01/2015	SPE1021 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
08/01/2015	SPE1020 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE1019 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53	Retiré
08/01/2015	SPE1018 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Retiré
08/01/2015	SPE1017 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Retiré
08/01/2015	SPE1016 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE1015 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Irrecevable
08/01/2015	SPE1014 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Retiré
08/01/2015	SPE1013 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Adopté
08/01/2015	SPE1012 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Retiré
08/01/2015	SPE1011 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE1010 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
08/01/2015	SPE1009 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
08/01/2015	SPE1008 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
08/01/2015	SPE1007 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Rejeté
08/01/2015	SPE1006 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Retiré