Amendement n° SPE1008 · Article 8
De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 restreint la possibilité de stationnement à l’abord des gares et des aérogares pour les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
En effet, cet article interdit à un conducteur de VTC de stationner à l’abord des gares et des aérogares au-delà d’une durée fixée par décret, précédant la prise en charge du client qui a effectué une réservation préalable.
Or, actuellement, la loi ne prévoit pas une telle restriction de la durée si le conducteur justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.
Une nouvelle fois, par cette disposition, le Gouvernement souhaite mettre à mal la profession historique des VTC. Cet article risque notamment d’obliger les VTC à retourner à leur base. C’est évidement contre-productif mais également peu écologique.
Cosignataires (5)
Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller