Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1305 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Non soutenu
08/01/2015	SPE1304 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
08/01/2015	SPE1303 L14	Jacques Krabal RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
08/01/2015	SPE1302 L14	Jacques Krabal RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
08/01/2015	SPE1301 L14	Jacques Krabal RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
08/01/2015	SPE1300 L14	Jacques Krabal RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
08/01/2015	SPE1299 L14	Jacques Krabal RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
08/01/2015	SPE1298 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE1297 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
08/01/2015	SPE1296 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Retiré
08/01/2015	SPE1295 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1294 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1293 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1292 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1291 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1290 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1289 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1288 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1287 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Adopté
08/01/2015	SPE1286 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Rejeté
08/01/2015	SPE1285 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
08/01/2015	SPE1284 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1283 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1282 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1281 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1280 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1279 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1278 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1277 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1276 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1275 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1274 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1273 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
08/01/2015	SPE1272 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
08/01/2015	SPE1271 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
08/01/2015	SPE1270 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
08/01/2015	SPE1269 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
08/01/2015	SPE1268 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE1267 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
08/01/2015	SPE1266 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
08/01/2015	SPE1265 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1264 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1263 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Rejeté
08/01/2015	SPE1262 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1261 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
08/01/2015	SPE1260 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1259 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1258 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
08/01/2015	SPE1257 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1256 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Tombé