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Amendement n° SPE1302 · Article 4

De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 08/01/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« contrôle »

insérer les mots :

« , comprenant la mission de veiller à la prise en compte de l’accessibilité des cyclistes aux gares routières et aux dispositifs de stationnement des vélos, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise simplement à préciser que l'accessibilité des cyclistes doit être prise en compte dans le champ de l'habilitation prévue à l'article 4.

Le développement de l’usage du vélo, les nouvelles formes d’intermodalité, la diversité des besoins de mobilité doivent conduire à la mise en œuvre de nouvelles combinaisons modales et à renforcer l’attractivité de l’autocar. La combinaison « autocar + vélo » représente une solution à part entière dans  l’offre de services à la mobilité à l’échelle du territoire et une vraie alternative à la voiture individuelle. Le rabattement à vélo augmente l’aire d’influence d’une ligne de transport et constitue un facteur clé d’insertion pour les personnes qui n’ont pas accès à la voiture, de même qu’un facteur de développement du cyclotourisme dont les retombées économiques sur les territoires sont supérieures à celles du tourisme automobile. Le stationnement et le transport du vélo constituent des éléments clés du développement des lignes d’autocars dès lors que l’offre de parkings sécurisés et d’embarquement dans les véhicules sont prises en compte dans la conception de ces services.

Cosignataires (3)

Joël Giraud, Jacques Krabal, Alain Tourret