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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/01/2015 SPE1355
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 72
Rejeté
08/01/2015 SPE1354
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1353
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1352
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1351
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1350
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1349
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1348 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1347 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1346 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1345
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
08/01/2015 SPE1344
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
08/01/2015 SPE1343
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
08/01/2015 SPE1342
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1341
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1340
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1339
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1338
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1337
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1336
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 8
Adopté
08/01/2015 SPE1335
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Rejeté
08/01/2015 SPE1334
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Retiré
08/01/2015 SPE1333
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Rejeté
08/01/2015 SPE1332
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Rejeté
08/01/2015 SPE1331
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Rejeté
08/01/2015 SPE1330
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Rejeté
08/01/2015 SPE1329
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Irrecevable
08/01/2015 SPE1328
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Irrecevable
08/01/2015 SPE1327
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Rejeté
08/01/2015 SPE1326
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Retiré
08/01/2015 SPE1325
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Retiré
08/01/2015 SPE1324
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Adopté
08/01/2015 SPE1323
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1322
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
08/01/2015 SPE1321
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Adopté
08/01/2015 SPE1320
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
08/01/2015 SPE1319
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
08/01/2015 SPE1318
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Retiré
08/01/2015 SPE1317
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1316
L14
Eva Sas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1315
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1314
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1313
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1312
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 60
Retiré
08/01/2015 SPE1311
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1310
L14
Eva Sas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1309
L14
Eva Sas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 5
Rejeté
08/01/2015 SPE1308
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Rejeté
08/01/2015 SPE1307
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
08/01/2015 SPE1306
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 60
Retiré