Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1405 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
08/01/2015	SPE1404 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Retiré
08/01/2015	SPE1403 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Rejeté
08/01/2015	SPE1402 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1401 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Non soutenu
08/01/2015	SPE1400 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Non soutenu
08/01/2015	SPE1399 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE1398 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Non soutenu
08/01/2015	SPE1397 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Non soutenu
08/01/2015	SPE1396 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1395 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE1394 L14	Brigitte Allain Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
08/01/2015	SPE1393 L14	Brigitte Allain Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1392 L14	Brigitte Allain Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
08/01/2015	SPE1391 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Non soutenu
08/01/2015	SPE1390 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
08/01/2015	SPE1389 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Non soutenu
08/01/2015	SPE1388 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
08/01/2015	SPE1387 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Rejeté
08/01/2015	SPE1386 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
08/01/2015	SPE1385 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
08/01/2015	SPE1384 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
08/01/2015	SPE1383 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
08/01/2015	SPE1382 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Tombé
08/01/2015	SPE1381 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
08/01/2015	SPE1380 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
08/01/2015	SPE1379 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
08/01/2015	SPE1378 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
08/01/2015	SPE1377 (Rect) L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
08/01/2015	SPE1376 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE1375 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1374 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
08/01/2015	SPE1373 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Retiré
08/01/2015	SPE1372 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Rejeté
08/01/2015	SPE1371 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Rejeté
08/01/2015	SPE1370 L14	Barbara Pompili Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Retiré
08/01/2015	SPE1369 L14	Barbara Pompili Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 92	Retiré
08/01/2015	SPE1368 L14	Éric Woerth Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 105	Non soutenu
08/01/2015	SPE1367 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 102	Retiré
08/01/2015	SPE1366 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Retiré
08/01/2015	SPE1365 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE1364 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 100	Retiré
08/01/2015	SPE1363 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 99	Retiré
08/01/2015	SPE1362 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98	Retiré
08/01/2015	SPE1361 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
08/01/2015	SPE1360 L14	Sylvie Tolmont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
08/01/2015	SPE1359 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Rejeté
08/01/2015	SPE1358 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
08/01/2015	SPE1357 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Irrecevable
08/01/2015	SPE1356 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté