Amendement n° SPE1393 · Article 11

Après l'article L752-1 du code du commerce, il est inséré un article L752-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L752-1-1. - La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant se déployant sur des terres arables et dans des zones de chalandises dans lesquelles la concurrence est équilibrée n'est pas autorisée. »

Cet amendement vise à interdire la construction de nouvelles grandes surfaces de plus de 1000m2, sur des terres arables, dans des zones de chalandise dans lesquelles la concurrence est équilibrée.

Les hypermarchés et grandes surfaces en périphérie des villes ont vécu. Ce modèle destructeur des commerces et emplois en centre villes, des sols et des paysages, de la diversité des enseignes ne doit pas être encouragé. Plusieurs exemples d’échecs récents de complexes géants en apportent l’illustration. Dans le même temps, les consommateurs plébiscitent les circuits courts et de proximité, le made in France, la relation avec le producteur ou le commerçant.

Les formes de vente à distance se multiplient et offrent une alternative à un modèle de grandes surfaces devenu obsolète.

Il faut prendre acte de ces évolutions, et ne pas créer de nouveaux lieux, destinés prochainement à être déserts, et détruisant de façon irrémédiable les sols les plus riches autour des villes.