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Amendement n° SPE1356 · Article 80

De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 08/01/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

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Exposé sommaire

La France dispose actuellement d'un système souvent appelé "5 dimanches du maire". Dans une très large majorité des communes, les maires décident de ne pas utiliser la possibilité d'autoriser l'ouverture des commerces pendant ces cinq dimanches.

L'étude d'impact ne chiffre aucun potentiel économique de cette extension d'ouverture des commerces. Par ailleurs, les commerçants indépendants sont très inquiets de cette disposition. Enfin, le commerce de détail est un secteur où l'emploi est précaire, et largement féminin et l'ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire, notamment pour les questions de garde.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas