Amendement n° SPE1384 · Article 28

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :

« d) en permettant aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux associations de protection de l’environnement agrées au titre de l’article L. 140-1 du code de l’environnement de solliciter auprès d’une instance compétente l’élaboration d’une tierce expertise relative à l’évaluation socio-économique ou environnementale d’un projet aux frais du maitre d’ouvrage; »

Bien souvent, les évaluations socio-économique ou environnementale d’un projet sont remises en cause par ses opposants, à tort ou à raison. Dans le cas du barrage de Sivens par exemple, les lacunes révélées par le rapport d’experts mandatés par le Gouvernement  avaient été dénoncées depuis des mois déjà par les associations locales.  Si une contre-expertise avait été possible, cela aurait pu permettre au projet d’évoluer bien en amont et d’éviter que la situation ne dégénère.

Cet amendement propose donc d’instaurer cette possibilité.