Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2015	545 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	544 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
21/01/2015	543 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	542 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	541 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	540 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	539 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
21/01/2015	538 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	537 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	536 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	535 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	534 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	533 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	532 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
21/01/2015	531 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	530 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	529 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	528 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	527 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
21/01/2015	526 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	525 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
21/01/2015	524 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
21/01/2015	523 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	522 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	521 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	520 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	519 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	518 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	517 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	516 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
21/01/2015	515 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
21/01/2015	514 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 septies	Rejeté
21/01/2015	513 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
21/01/2015	512 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5 bis	Rejeté
21/01/2015	511 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quater	Non soutenu
21/01/2015	510 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Non soutenu
21/01/2015	509 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Non soutenu
21/01/2015	508 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
21/01/2015	507 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
21/01/2015	506 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Rejeté
21/01/2015	505 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Rejeté
21/01/2015	504 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Rejeté
21/01/2015	503 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
21/01/2015	502 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Rejeté
21/01/2015	501 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Retiré
21/01/2015	500 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Rejeté
21/01/2015	499 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
21/01/2015	498 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Irrecevable
21/01/2015	497 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30	Rejeté
21/01/2015	496 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30	Retiré