Amendement n° 514 · Article 8 septies
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 21/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Trop de rapports ont été adoptés au cours de l’examen de ce projet de loi. Il y a moyen de créer une filière française de déconstruction des navires sans alourdir la rédaction de ce projet de loi sur la croissance et l’emploi.