Amendement n° 511 · Article 3 quater
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 21/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après le mot :
« d' »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« emplois non délocalisables ».
Exposé sommaire
Puisque ce texte tient à « renouer avec une croissance durable », l’intérêt d’un tel rapport est de mesurer les conséquences de la filière automobile en terme d’emplois non délocalisables.