Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	1885 (Rect) L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30	Non soutenu
23/01/2015	1884 L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Non soutenu
23/01/2015	1883 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Rejeté
23/01/2015	1882 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	1881 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
23/01/2015	1880 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
23/01/2015	1879 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
23/01/2015	1878 (Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
23/01/2015	1877 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Non soutenu
23/01/2015	1876 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
23/01/2015	1875 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
23/01/2015	1874 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
23/01/2015	1873 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
23/01/2015	1872 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	1871 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1870 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1869 (Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1868 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1867 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1866 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
23/01/2015	1865 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1864 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	1863 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	1862 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
23/01/2015	1861 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
23/01/2015	1860 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
23/01/2015	1859 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
23/01/2015	1858 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
23/01/2015	1857 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1856 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1855 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
23/01/2015	1854 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
23/01/2015	1853 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
23/01/2015	1852 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
23/01/2015	1851 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1850 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1849 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1848 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1847 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	1846 (Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Retiré
23/01/2015	1845 (2ème Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Retiré
23/01/2015	1844 L14	Yves Jégo UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
23/01/2015	1843 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
23/01/2015	1842 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Non soutenu
23/01/2015	1841 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
23/01/2015	1840 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
23/01/2015	1839 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Retiré
23/01/2015	1838 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 bis	Rejeté
23/01/2015	1837 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Rejeté
23/01/2015	1836 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté