Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2015	CD4 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CD3 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CD2 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CD15 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
06/03/2015	CD14 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
06/03/2015	CD13 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CD12 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CD11 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CD10 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CD1 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CE9 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
06/03/2015	CE8 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CE7 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
06/03/2015	CE6 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Retiré
06/03/2015	CE5 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CE4 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CE3 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CE2 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	CE16 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
06/03/2015	CE15 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CE14 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
06/03/2015	CE13 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CE12 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CE11 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CE10 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	CE1 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
05/03/2015	533 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Irrecevable
05/03/2015	532 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
05/03/2015	531 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Adopté
05/03/2015	530 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
05/03/2015	529 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Tombé
05/03/2015	528 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré
05/03/2015	527 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré
05/03/2015	526 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
05/03/2015	525 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
05/03/2015	524 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
05/03/2015	523 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
05/03/2015	522 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
05/03/2015	521 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
05/03/2015	520 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
05/03/2015	519 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
05/03/2015	518 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
05/03/2015	517 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Rejeté
05/03/2015	516 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
05/03/2015	515 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré
05/03/2015	514 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
05/03/2015	513 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
05/03/2015	512 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
05/03/2015	511 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
05/03/2015	510 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré