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Amendement n° 520 · Article 3

De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 05/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« souffrance »,

insérer les mots :

« , de préserver sa dignité ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’ajouter aux deux objectifs annoncés d’une sédation celui de la préservation de la dignité du patient.

En plus de se soustraire à la souffrance et de ne pas prolonger la vie, l’objectif d’une sédation peut aussi être un moyen de préserver la dignité de la personne, en accord avec le droit que lui ouvre l’article premier de cette proposition de loi.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas