Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2015	735 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	734 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
06/03/2015	733 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	732 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	731 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
06/03/2015	730 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	729 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	728 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	727 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	726 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	725 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
06/03/2015	724 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
06/03/2015	723 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
06/03/2015	722 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
06/03/2015	721 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
06/03/2015	720 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	719 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	718 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	717 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	716 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	715 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	714 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	713 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	712 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	711 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	710 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Retiré
06/03/2015	709 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Rejeté
06/03/2015	708 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
06/03/2015	707 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	706 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	705 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	704 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	703 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	702 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	701 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	700 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	699 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	698 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	697 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	696 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	695 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	694 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	693 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Retiré
06/03/2015	692 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Adopté
06/03/2015	691 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	690 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré
06/03/2015	689 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Irrecevable
06/03/2015	688 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Tombé
06/03/2015	687 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	686 L14	Gérard Sebaoun SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré