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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/03/2015 AS293 (Rect)
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Rejeté
12/03/2015 AS292
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Irrecevable
12/03/2015 AS291
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Rejeté
12/03/2015 AS290
L14
Éric Alauzet
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Rejeté
12/03/2015 AS289
L14
Éric Alauzet
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Rejeté
12/03/2015 AS288
L14
Éric Alauzet
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Retiré
12/03/2015 AS287
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Rejeté
12/03/2015 AS286
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Rejeté
12/03/2015 AS285
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Rejeté
12/03/2015 AS284
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Rejeté
12/03/2015 AS283
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
12/03/2015 AS282
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS281
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS280
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Irrecevable
12/03/2015 AS279
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS278
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
12/03/2015 AS277
L14
Brigitte Allain
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Rejeté
12/03/2015 AS276
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Adopté
12/03/2015 AS275
L14
Brigitte Allain
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
12/03/2015 AS274
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Retiré
12/03/2015 AS273
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Irrecevable
12/03/2015 AS272
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Retiré
12/03/2015 AS271
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Rejeté
12/03/2015 AS270
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
12/03/2015 AS269
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
12/03/2015 AS268
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Retiré
12/03/2015 AS267
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
12/03/2015 AS266
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
12/03/2015 AS265
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Adopté
12/03/2015 AS264
L14
Brigitte Allain
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
12/03/2015 AS263
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
12/03/2015 AS262
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
12/03/2015 AS261 (Rect)
L14
Brigitte Allain
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS260
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
12/03/2015 AS259
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
12/03/2015 AS258
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS257
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Adopté
12/03/2015 AS256
L14
Brigitte Allain
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6
Irrecevable
12/03/2015 AS255
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS254
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
12/03/2015 AS253
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
12/03/2015 AS252
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
12/03/2015 AS251
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Retiré
12/03/2015 AS250
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
12/03/2015 AS249
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Adopté
12/03/2015 AS248
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Adopté
12/03/2015 AS247
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Adopté
12/03/2015 AS246
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Adopté
12/03/2015 AS245
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
12/03/2015 AS244
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté