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Amendement n° AS254 · Article 14

De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l’accompagnement des patients dans leurs démarches. ».

Exposé sommaire

Il est anormal que le temps médical soit largement entamé par la lourdeur de certaines obligations médico-administratives et que les patients soient livrés à eux mêmes dans un maquis administratif. Il ne s’agit pas de gérer une complexité résultant de contraintes administratives mais d’alléger ces dernières

Cosignataires (5)

Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian