Amendement n° AS272 · Article 22
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« personnes »
insérer les mots :
« en situation de handicap ou ».
Exposé sommaire
Cet article propose à titre expérimental un projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Il s’agit d’élargir ce projet expérimental aux personnes en situations de handicap concernées par le besoin d’accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation. Cet amendement propose donc d’étendre cette expérimentation aux personnes handicapées.
Cosignataires (4)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas