Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/03/2015 AS345
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Retiré
12/03/2015 AS344
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Tombé
12/03/2015 AS343
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu
12/03/2015 AS342
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Irrecevable
12/03/2015 AS341
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Retiré
12/03/2015 AS340
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
12/03/2015 AS339
L14
Chantal Guittet
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
12/03/2015 AS338
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS337
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS336
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Retiré
12/03/2015 AS335
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS334
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS333
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 48
Non soutenu
12/03/2015 AS332
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
12/03/2015 AS331
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
12/03/2015 AS330
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
12/03/2015 AS329
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 34
Tombé
12/03/2015 AS328
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 33
Rejeté
12/03/2015 AS327
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Retiré
12/03/2015 AS326
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
12/03/2015 AS325
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Rejeté
12/03/2015 AS324
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Rejeté
12/03/2015 AS323
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Retiré
12/03/2015 AS320
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Tombé
12/03/2015 AS319
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Tombé
12/03/2015 AS318
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Tombé
12/03/2015 AS317
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Irrecevable
12/03/2015 AS316
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Irrecevable
12/03/2015 AS315
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Non soutenu
12/03/2015 AS314
L14
Isabelle Attard
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé
12/03/2015 AS313
L14
Isabelle Attard
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé
12/03/2015 AS312
L14
Isabelle Attard
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé
12/03/2015 AS311
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46
Retiré
12/03/2015 AS310
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46
Non soutenu
12/03/2015 AS309
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
12/03/2015 AS308
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Irrecevable
12/03/2015 AS307 (2ème Rect)
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
12/03/2015 AS306
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
12/03/2015 AS305
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 44
Tombé
12/03/2015 AS304
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Rejeté
12/03/2015 AS303
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Rejeté
12/03/2015 AS302
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Retiré
12/03/2015 AS301
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Rejeté
12/03/2015 AS300
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Rejeté
12/03/2015 AS299
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Rejeté
12/03/2015 AS298
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Rejeté
12/03/2015 AS297
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Rejeté
12/03/2015 AS296
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Retiré
12/03/2015 AS295
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Rejeté
12/03/2015 AS294
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Rejeté