Amendement n° AS340 · Article 2
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« enseignement »
insérer les mots :
« , y compris les instituts médicaux éducatifs, ».
Exposé sommaire
Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d’enseignement à l’égard des enfants. De plus, il s’agit aussi de permettre que cette égalité des chances en santé soit assurée à tous d’une manière efficace.
Cosignataires (21)
Sylviane Alaux, Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Gwenegan Bui, Jean-Claude Buisine, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Chantal Guittet, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Dominique Potier, Christophe Premat, Marie Récalde, Gérard Sebaoun, Paola Zanetti