Amendement n° AS342 · Article 7

Le chapitre I^er du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 1431‑3 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1431‑3. – L’agence régionale de santé conduit une politique territorialisée de soutien et de valorisation des initiatives des acteurs pour la prévention et la promotion de la santé sur les missions suivantes :

« 1° Accompagner les acteurs de promotion de la santé et de prévention dans l’élaboration de stratégies de promotion de la santé ;

« 2° Exercer une fonction d’expertise et de conseil en matière de promotion de la santé, de prévention collective et d’éducation pour la santé ;

« 3° Développer l’offre d’information, d’accompagnement méthodologique, de formation, de documentation et d’évaluation en matière de promotion de la santé, de prévention collective et d’éducation pour la santé ;

« 4° Participer à la production et au transfert des connaissances issues de la recherche interventionnelle en promotion de la santé en lien notamment avec les universités ;

« 5° Fédérer les acteurs régionaux en matière de prévention et de promotion de la santé. » ;

2° L’article L. 1431‑4 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1431‑4. – Un décret peut créer des agences interrégionales de santé et confier des compétences interrégionales à une ou plusieurs agences régionales de santé. » ;

3° Après le même article L. 1431‑4, il est inséré un article L. 1431‑5 ainsi rédigé :

« Art. L. 1431‑5. – Les modalités d’application du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d’État, sauf disposition contraire. ».

Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l’action sur les déterminants de santé.

Le chapitre III vise à engager une politique de prévention en matière de santé en favorisant des stratégies et des outils innovants à destination des acteurs de la prévention et de promotion de la santé.

Le présent amendement vise à renforcer le rôle des agences régionales de santé dans la définition d’une politique territorialisée de prévention et de promotion de la santé pour valoriser et encourager les initiatives des acteurs locaux, conformément à l’objectif affiché par le présent chapitre du projet de loi.