Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2015	568 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	567 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	566 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	565 (Rect) L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	564 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	563 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	562 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	561 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	560 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Non soutenu
26/03/2015	559 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Tombé
26/03/2015	558 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
26/03/2015	557 L14	Céleste Lett Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
26/03/2015	556 L14	Julien Aubert Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
26/03/2015	555 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 17 bis	Non soutenu
26/03/2015	554 (Rect) L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22 bis	Retiré
26/03/2015	553 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	552 L14	François de Mazières Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 17 bis	Rejeté
26/03/2015	551 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
26/03/2015	550 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
26/03/2015	549 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 ter	Rejeté
26/03/2015	548 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Tombé
26/03/2015	547 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Rejeté
26/03/2015	546 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Adopté
26/03/2015	545 L14	Bernard Debré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
26/03/2015	544 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Retiré
26/03/2015	543 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
26/03/2015	542 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	541 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Retiré
26/03/2015	540 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
26/03/2015	539 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	538 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
26/03/2015	537 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Tombé
26/03/2015	536 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Retiré
26/03/2015	535 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Retiré
26/03/2015	534 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Retiré
26/03/2015	533 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Retiré
26/03/2015	532 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
26/03/2015	531 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Rejeté
26/03/2015	530 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Rejeté
26/03/2015	529 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Non soutenu
26/03/2015	528 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Rejeté
26/03/2015	527 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Non soutenu
26/03/2015	526 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Irrecevable
26/03/2015	525 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37 bis	Adopté
26/03/2015	524 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Irrecevable
26/03/2015	523 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
26/03/2015	522 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Retiré
26/03/2015	521 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42 bis	Adopté
26/03/2015	520 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 bis	Retiré
26/03/2015	519 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 bis	Retiré