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Amendement n° 528 · Article 21

De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

 l’alinéa 3, après le mot :

« publique, »

insérer les mots :

« , des ordres des professions de santé ».

Exposé sommaire

Les ordres de professionnels de santé, qui ont été chargés de missions de service public, contribuent déjà à l’information du public. Il n’y aucune raison que leur concours ne soit pas sollicité dans la mise en place du service public de diffusion des informations relatives à la santé.

Le Président de la République, dans son discours inaugural du congrès du Conseil national de l’Ordre des médecins, a indiqué : « Je demande aux agences régionales de santé de veiller à ce que toutes les souplesses soient données et surtout que les conseils de l’Ordre en région et dans les départements puissent s’impliquer dans ce mouvement qui vise tout simplement à une meilleure prise en charge du patient.

[…] L’Ordre des médecins est donc, si je reprends les objectifs de la stratégie nationale de santé, un indispensable partenaire pour les pouvoirs publics. »

On peut enfin ajouter que les ordres professionnels contribueront à assurer l’égalité de traitement des offreurs de soins dans l’information délivrée au public.

Cosignataires (4)

Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Philippe Vitel