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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/03/2015 618
L14
Bernard Perrut
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Rejeté
26/03/2015 617
L14
Bernard Perrut
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
26/03/2015 616
L14
Bernard Perrut
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2015 615
L14
Damien Abad
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 quater
Non soutenu
26/03/2015 614
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 quater
Non soutenu
26/03/2015 613
L14
Françoise Dumas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
26/03/2015 612
L14
Françoise Dumas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
26/03/2015 611
L14
Françoise Dumas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
26/03/2015 610
L14
Françoise Dumas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
26/03/2015 609
L14
Olivier Dussopt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Non soutenu
26/03/2015 608
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26 bis
Adopté
26/03/2015 607
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Rejeté
26/03/2015 606 (Rect)
L14
Laurent Grandguillaume
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Retiré
26/03/2015 605
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13 quinquies
Non soutenu
26/03/2015 604
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13 quater
Non soutenu
26/03/2015 603
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13 quater
Non soutenu
26/03/2015 602
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13 quater
Non soutenu
26/03/2015 601
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13 quater
Non soutenu
26/03/2015 600
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Non soutenu
26/03/2015 599
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 ter
Rejeté
26/03/2015 598
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Tombé
26/03/2015 597
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Tombé
26/03/2015 596
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Tombé
26/03/2015 595
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
26/03/2015 594
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
26/03/2015 593
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
26/03/2015 592
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Rejeté
26/03/2015 591
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
26/03/2015 590
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Rejeté
26/03/2015 589
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
26/03/2015 588
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Rejeté
26/03/2015 587
L14
Nicolas Dhuicq
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Rejeté
26/03/2015 586
L14
Florent Boudié
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Retiré
26/03/2015 585
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 quater
Rejeté
26/03/2015 584
L14
Yves Foulon
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Retiré
26/03/2015 583
L14
Dominique Nachury
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Irrecevable
26/03/2015 582
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Retiré
26/03/2015 581
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies
Adopté
26/03/2015 580
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Rejeté
26/03/2015 579
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Retiré
26/03/2015 578
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Retiré
26/03/2015 577
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Retiré
26/03/2015 576 (Rect)
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Retiré
26/03/2015 575
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Adopté
26/03/2015 574
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Irrecevable
26/03/2015 573 (Rect)
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
26/03/2015 572
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
26/03/2015 571
L14
Dominique Nachury
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 31
Non soutenu
26/03/2015 570
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
26/03/2015 569
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu