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Amendement n° 605 · Article 13 quinquies

De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’IPPP fonctionne de manière efficace pourquoi abîmer ce qui fonctionne ?

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq