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Amendement n° 593 · Article 9

De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Alinéa surréaliste , qui considère qu’il est intelligent de créer un conseil en consommation. Alors que les toxicomanes en savent toujours plus que les soignants sur les produits.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq