Amendement n° 598 · Article 13
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Les intersecteurs conservent leur cadre territorial et organisationnel. »
Exposé sommaire
Amendement visant a renforcer l’objet de l’alinéa qui reste vague dans sa rédaction.