Amendement n° 592 · Article 4
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Article qui confond dépendance et consommation, et qui aura pour effet la mise en place d’un puritanisme hygiéniste absolu allant contre notre culture.