Aller au contenu
blackout

Amendement n° 588 · Article 8

De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'acte d'injection d'une substance dans son propre corps est symboliquement plus lourd que celui d'absorber un produit. Cet article lève une interdiction structurante.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq