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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2015 1123
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Non soutenu
27/03/2015 1122
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Retiré
27/03/2015 1121
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 48
Non soutenu
27/03/2015 1120
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Rejeté
27/03/2015 1119
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
27/03/2015 1118
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Adopté
27/03/2015 1117
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
27/03/2015 1116
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
27/03/2015 1115
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
27/03/2015 1114
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
27/03/2015 1113
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Adopté
27/03/2015 1112
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Rejeté
27/03/2015 1111
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Non soutenu
27/03/2015 1110
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Non soutenu
27/03/2015 1109
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Irrecevable
27/03/2015 1108
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21 bis
Adopté
27/03/2015 1107
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
27/03/2015 1106
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
27/03/2015 1105
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Irrecevable
27/03/2015 1104
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Retiré
27/03/2015 1103
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Tombé
27/03/2015 1102
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Non soutenu
27/03/2015 1101
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Non soutenu
27/03/2015 1100
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Irrecevable
27/03/2015 1099
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 1098
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 1097
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Non soutenu
27/03/2015 1096
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
27/03/2015 1095
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Rejeté
27/03/2015 1094
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
27/03/2015 1093
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
27/03/2015 1092
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
27/03/2015 1091
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
27/03/2015 1090
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
27/03/2015 1089
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 1088
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 1087
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 1086
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Retiré
27/03/2015 1085
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Adopté
27/03/2015 1084
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
27/03/2015 1083
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 1082
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
27/03/2015 1081
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 1080
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Adopté
27/03/2015 1079
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Rejeté
27/03/2015 1078
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Retiré
27/03/2015 1077
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Tombé
27/03/2015 1076
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Adopté
27/03/2015 1075
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Rejeté
27/03/2015 1074
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Adopté