Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2015	123 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Retiré
09/04/2015	122 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis B	Rejeté
09/04/2015	121 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Retiré
09/04/2015	120 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Rejeté
09/04/2015	119 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Rejeté
09/04/2015	118 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Retiré
09/04/2015	117 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Retiré
09/04/2015	116 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18 bis	Non soutenu
09/04/2015	115 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26 bis	Rejeté
09/04/2015	114 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Retiré
09/04/2015	113 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26 bis	Rejeté
09/04/2015	112 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 nonies	Rejeté
09/04/2015	111 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Rejeté
09/04/2015	110 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Non soutenu
09/04/2015	109 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quinquies	Non soutenu
09/04/2015	108 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
09/04/2015	107 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
09/04/2015	106 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
09/04/2015	105 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
09/04/2015	104 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
09/04/2015	103 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
09/04/2015	102 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quinquies	Non soutenu
09/04/2015	101 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
09/04/2015	100 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
08/04/2015	88 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 10	Non soutenu
08/04/2015	87 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
08/04/2015	86 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
08/04/2015	85 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
08/04/2015	84 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 10	Rejeté
08/04/2015	83 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Non soutenu
08/04/2015	82 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Non soutenu
08/04/2015	81 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Non soutenu
08/04/2015	80 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
08/04/2015	79 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 12	Retiré
08/04/2015	78 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Rejeté
08/04/2015	77 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Rejeté
08/04/2015	76 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Rejeté
08/04/2015	75 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 11	Rejeté
08/04/2015	74 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 10	Rejeté
08/04/2015	73 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 10	Irrecevable
08/04/2015	72 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 4	Rejeté
08/04/2015	71 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
08/04/2015	70 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
08/04/2015	69 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
08/04/2015	68 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
08/04/2015	67 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
08/04/2015	66 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
08/04/2015	65 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
08/04/2015	64 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
08/04/2015	63 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté