Amendement n° 76 · Article 11

L’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est abrogé.

Cet amendement vise à supprimer l’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 qui interdit les fouilles systématiques en prison. Cet article restreint considérablement le champ des fouilles après parloir. Les conséquences sont très dommageables s’agissant de la sécurité en prison : selon le personnel pénitentiaire, depuis l’adoption de cette mesure, de nombreux objets pénètrent en prison (téléphones portables, tablettes, mais également drogues et armes).

Les mesures de détection, brouillage et interruption par l’administration pénitentiaire sont opportunes mais insuffisantes. Comme le souligne l’étude d’impact du projet de loi, « ce dispositif n’est, à ce stade, pas d’une utilisation aisée et doit être utilisée avec beaucoup de précaution et de parcimonie ».

L’étude d’impact rappelle également que les découvertes d’objets illicites ont augmenté de près de 57 % pour une augmentation de seulement 8,64 % de la population pénale au cours des cinq dernières années. Les téléphones portables en détention représentent environ 50 % des objets illicites trouvés en détention : plus de 27 500 ont été découverts en 2014, contre 20 500 en 2012, et moins de 11 000 en 2010. La loi doit s’adapter à cette nouvelle réalité, « véritable fléau », selon les termes d’Isabelle Gorce directrice de l’administration pénitentiaire.

Le présent amendement prévoit par conséquent d’autoriser plus largement les fouilles afin d’éviter toute introduction d’objet prohibé.