Amendement n° 79 · Article 12
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 08/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article 726‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’hypothèse où la personne détenue a été condamnée pour des actes de terrorisme définis aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal, la personne est placée dans une cellule dédiée, isolée des autres détenus, lors de son entrée en prison. »
Exposé sommaire
La prison reste l’un des principaux lieux de radicalisation. Ainsi, certains détenus non radicalisés à leur entrée en prison le deviennent au contact d’autres détenus. Afin d’éviter le prosélytisme et toute forme d’endoctrinement d’islamisme radical, il conviendrait de repenser l’organisation des prisons et d’isoler systématiquement tout individu condamné pour des actes de terrorisme.
Cosignataires (44)
Damien Abad, Julien Aubert, Jacques Alain Bénisti, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Dominique Dord, David Douillet, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Yves Fromion, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Valérie Pécresse, Bérengère Poletti, Josette Pons, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel