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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/05/2015 83
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 15
Non soutenu
07/05/2015 82 (Rect)
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 21 ter
Non soutenu
07/05/2015 81 (Rect)
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 80 (Rect)
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 8
L14
Claude de Ganay
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 4 bis
Rejeté
07/05/2015 79 (Rect)
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 78 (Rect)
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 77 (Rect)
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 76
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 16
Non soutenu
07/05/2015 75
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 74
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 13 bis
Non soutenu
07/05/2015 73 (Rect)
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 72
L14
Jean-Louis Dumont
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 A
Rejeté
07/05/2015 71
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 70 (Rect)
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 7
L14
Claude Greff
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 8
Non soutenu
07/05/2015 69
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 13 bis
Non soutenu
07/05/2015 68
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 67 (Rect)
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Non soutenu
07/05/2015 66
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 5
Rejeté
07/05/2015 65
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Retiré
07/05/2015 64
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 21 bis
Retiré
07/05/2015 63
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Retiré
07/05/2015 62
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 13
Irrecevable
07/05/2015 61
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 10
Rejeté
07/05/2015 60
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 8
Retiré
07/05/2015 6
L14
Claude Greff
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 8
Non soutenu
07/05/2015 59
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 8
Retiré
07/05/2015 58 (Rect)
L14
Marc Dolez
GDR
Famille : protection de l'enfant
Article 2
Adopté
07/05/2015 57
L14
Denys Robiliard
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 21 ter
Retiré
07/05/2015 56
L14
Denys Robiliard
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 21 ter
Retiré
07/05/2015 55
L14
Michèle Tabarot
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Non soutenu
07/05/2015 54
L14
Michèle Tabarot
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Non soutenu
07/05/2015 53
L14
Denys Robiliard
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Rejeté
07/05/2015 52
L14
Yves Nicolin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Retiré
07/05/2015 51
L14
Michèle Tabarot
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 9
Non soutenu
07/05/2015 50
L14
Yves Nicolin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Non soutenu
07/05/2015 5
L14
Claude Greff
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 6
Retiré
07/05/2015 49 (Rect)
L14
Yves Nicolin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Non soutenu
07/05/2015 48
L14
Yves Nicolin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Non soutenu
07/05/2015 47
L14
Yves Nicolin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Non soutenu
07/05/2015 46
L14
Yves Nicolin
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 18
Non soutenu
07/05/2015 45
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 21 bis
Irrecevable
07/05/2015 44
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 21 ter
Rejeté
07/05/2015 43 (Rect)
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 11
Rejeté
07/05/2015 42
L14
Jean-Louis Dumont
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article PREMIER
Tombé
07/05/2015 41
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 9
Rejeté
07/05/2015 40
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 4 bis
Irrecevable
07/05/2015 4
L14
Claude Greff
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 5
Retiré
07/05/2015 39 (Rect)
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 11
Rejeté