Amendement n° 52 · Article 18
De Yves Nicolin (Les Républicains) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à la référence :
« et 381‑2 »
la référence :
« 381‑2 et 381‑3 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la durée du délai pour déclarer le délaissement des enfants de moins de six ans et les modalités de décision.
En effet, la proposition de loi n° 2652 maintient le délai d’un an de délaissement parental. Or, en raison du nombre inflationniste de dossiers traités par les Tribunaux de Grande Instance, ce délai est susceptible d’être allongé.
Cependant, les connaissances acquises en matière de développement affectif et intellectuels de l’enfant ont amené les scientifiques à qualifier de « critiques » les périodes pendant lesquelles le cerveau est génétiquement programmé pour faire certaines acquisitions.
Si l’enfant ne reçoit pas les apports nécessaires, il risque de perdre sa capacité d’attachement affectif et son développement peut être atteint dans tous les domaines.
Il est nécessaire d’offrir aux enfants un accès à ces apports affectifs et intellectuels. Ainsi, en réduisant le délai pour déclarer le délaissement d’un enfant, les risques qu’il encoure sont fortement réduits.