Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1088 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	1087 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	1086 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Retiré
28/09/2026	1085 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
28/09/2026	1084 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
28/09/2026	1083 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	A discuter
28/09/2026	1082 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	1081 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Rejeté
28/09/2026	1080 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	1079 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	A discuter
28/09/2026	1078 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1077 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1076 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1075 (Rect) L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	1074 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	A discuter
28/09/2026	1073 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	1072 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	1071 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	1070 L17	Christine Loir RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1069 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Irrecevable
28/09/2026	1068 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	1067 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 ter	A discuter
28/09/2026	1066 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 ter	A discuter
28/09/2026	1065 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	1064 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1063 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1062 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1061 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1060 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1059 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable
28/09/2026	1058 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	1057 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	1056 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1055 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3 bis	A discuter
28/09/2026	1054 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1053 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	1052 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	1051 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Irrecevable
28/09/2026	1050 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 ter	A discuter
28/09/2026	1049 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
28/09/2026	1048 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	1047 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	1046 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5 bis	A discuter
28/09/2026	1045 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1044 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 ter	A discuter
28/09/2026	1043 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
28/09/2026	1042 L17	Danielle Simonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	1041 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	1040 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	1039 L17	Béatrice Roullaud RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter